Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Par delà les montagnes
Email : margauxparisyclose6@gmail.com
Adresse : Atelier – France
Statut juridique : micro-entreprise 
SIRET : 95070668900029

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits artisanaux proposés sur le site Par delà les montagnes.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés sont des créations textiles artisanales, réalisées à la main dans notre atelier au pied des montagnes françaises, à partir de tissus de seconde main.

Chaque pièce est unique.
De légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Les photographies sont non contractuelles.

ARTICLE 4 — PRODUITS SUR MESURE

Certaines créations sont confectionnées sur mesure ou personnalisées selon les mensurations et demandes du/de la client(e).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du vendeur.

Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 6 — COMMANDE

La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • problème de paiement

  • informations incomplètes ou erronées

  • litige antérieur avec le/la client(e)

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

ARTICLE 8 — DÉLAIS DE FABRICATION

Les créations artisanales nécessitent un temps de fabrication variable, indiqué à titre indicatif sur la fiche produit ou communiqué au/à la client(e).

Ces délais peuvent évoluer selon la charge de travail et la nature du produit.

ARTICLE 9 — LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Les risques sont transférés au/à la client(e) dès la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi :

  • Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur mesure ou personnalisés.

  • Pour les produits non personnalisés, le/la client(e) dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour demander un retour, uniquement si la taille ne correspond pas.

ARTICLE 11 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours sont acceptés uniquement si :

  • la demande est faite sous 30 jours

  • le produit est non porté

  • le produit est en parfait état

  • la taille ne correspond pas

Les frais de retour sont à la charge du/de la client(e), sauf erreur du vendeur.

Tout produit retourné endommagé ou porté sera refusé.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, créations, logo) sont la propriété exclusive de Par delà les montagnes.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité :
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétent